1. Combien existe-t-il de classes de contraventions ?
2. Combien existe-t-il de classifications des infractions ?
3. Leur nom ?
a Contravention
b Délit
c Crime
d Les 3 réponses sont justes
4. Les contraventions relèvent du :
a Tribunal de police
b Tribunal correctionnel
c Cours d’Assises
5. Les délits relèvent du :
a Tribunal correctionnel
b Tribunal de police
c Cours d’Assises
6. Par qui les crimes sont-ils jugés ?
a Tribunal correctionnel
b Tribunal de police
c Cours d’Assises
7. Les particuliers ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété. Ils ne peuvent pas filmer la voie publique.
8. Quel est le nom du harcèlement via internet ?
a Internetharcelment
b Cyberharcèlement
c Phishing
d Trolling
9. L'infraction du cyberharcèlement est également constituée lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles
10. Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée
11. Les peines pourront aller jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
12. Les peines pourront aller jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende si
a Ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne
b Ils ont été commis sur un mineur
c Ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, connue de leur auteur exemple : maladie
d Les 3 réponses sont justes
